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Nous sommes le premier cabinet d’avocats véritablement international du Canada. Plus de 650 avocats, agents de brevets et agents de marques de commerce en poste à Calgary, à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Québec et à Vancouver aident leurs clients à prospérer au Canada et sur les principaux marchés en croissance du monde. Nous possédons des forces dans nos six principaux secteurs d’activité et nous sommes présents sur six continents.

Nouvelles

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Publications

  • Juin 2018

    Certificat de préclusion : à signer ou à ne pas signer, telle est la question

    Dans le cadre du processus de vérification diligente d’une transaction immobilière, l’acquéreur ou le créancier éventuel devra examiner les baux visant l’immeuble et demander alors au bailleur actuel de faire signer par ses locataires un « certificat de préclusion » dans lequel le locataire décrira l’état du bail ainsi que les réclamations qu’il peut faire valoir contre le bailleur, s’il en est.

  • June 2018

    Projet de recours accru à la biométrie

    Dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de demandes d’immigration dans le monde et par la complexité accrue de la détection de la fraude en matière d’identité, les pays tentent de trouver des solutions afin d’améliorer leur capacité à déterminer l’identité des personnes. Plus de 70 pays ont déjà intégré ou sont en voie d’intégrer la biométrie dans leur gestion de l’immigration et des frontières. Pour l’instant, la législation canadienne en vigueur limite la capacité et le pouvoir juridique du Canada d’utiliser la biométrie. C’est dans ce contexte, et en réponse à son désir de suivre les tendances mondiales relativement à l’utilisation de la biométrie, que le gouvernement du Canada a proposé dernièrement le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 31 juillet 2018.

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Mandats

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